Le Certificat d’Urbanisme a pour objet:
- soit de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain,
- soit de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie ou à télécharger directement ci-dessous.
Il doit être rempli et retourné à la mairie accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d’1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.