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Le livret de famille

picto_etat_civilA quoi sert le livret de famille ?
  • Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
  • Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...
    A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...
Quand est-il délivré ?

Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :

  • aux époux lors de la célébration du mariage
  • aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
  • à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.


La délivrance d’un second livret
Après un divorce ou une séparation

Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)

Après vol ou perte du livret

Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Observation
  • En cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

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