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L'extrait d'acte de mariage

picto_etat_civilPièces à fournir

 Indiquer la date de mariage, noms et prénoms des deux époux.

 


Observations

La filiation peut-être indiquée sur la demande, mais le document n’est remis dans ce cas là qu’à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou conjoints.

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